CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Introduction
TTT Société de Transport en Commun par Train Touristique (ci-après dénommée « Le Petit Train de Bastia » ou « l’Entreprise ») est une entreprise proposant des visites guidées de la ville de Bastia en petit train touristique. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les rapports entre l’Entreprise et ses clients.
Article 2 – Définitions
- Client : toute personne physique ou morale achetant des billets pour les balades en petit train touristique.
- Billet : titre donnant droit à une place à bord du petit train pour une balade.
- Chauffeur : employé de l’Entreprise conduisant le petit train.
Article 3 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les billets sont vendus et les services sont fournis par l’Entreprise. Elles s’appliquent à toute vente de billets et prestation de services effectuées par l’Entreprise, que ce soit à l’office de tourisme de Bastia ou directement auprès du chauffeur.
Article 4 – Prix
Les tarifs des balades en petit train sont fixés en fonction des catégories de billets (adultes, enfants et groupes constitués) et des éventuelles réductions accordées. Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les horaires et tarifs sont mentionnés sur le site internet de l’Entreprise.
Article 5 – Modalités de réservation
Les billets peuvent être réservés et achetés à l’office de tourisme de Bastia ou directement auprès du chauffeur du petit train. Les réservations sont effectuées sous réserve de disponibilité. Les groupes constitués, définis comme tels, sont au nombre de 10 personnes minimum.
Article 6 – Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués en espèces ou par chèque auprès du chauffeur, et par carte bancaire à l’office de tourisme de Bastia, sous réserve d’acceptation par l’Entreprise.
Article 7 – Émission des billets
Les billets sont délivrés sous forme papier uniquement. Le billet doit être présenté au chauffeur avant l’embarquement dans le petit train.
Article 8 – Modification et annulation
Les Clients peuvent modifier ou annuler leur réservation jusqu’à 48 heures avant le départ, sous réserve de disponibilité. Passé ce délai, aucun remboursement ni échange ne sera possible.
Article 9 – Remboursements
En cas d’annulation par le Client dans les conditions prévues à l’article 8, l’Entreprise procédera au remboursement du montant des billets, à l’exclusion des éventuels frais de dossier. Les billets achetés à l’office de tourisme seront remboursés à l’office de tourisme, et ceux achetés auprès du chauffeur seront remboursés par le chauffeur. En cas d’annulation ou de modification par l’Entreprise, le Client sera intégralement remboursé.
Article 10 – Horaires et itinéraires
Les horaires et itinéraires des balades en petit train sont disponibles sur le site internet de l’Entreprise. Les départs sont garantis à partir de 4 passagers. Si moins de 4 passagers sont présents, le départ est annulé. L’Entreprise se réserve le droit de modifier les horaires et itinéraires en cas de nécessité ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, sans que cela ne donne lieu à indemnisation ou remboursement.
Article 11 – Responsabilités et assurances
L’Entreprise est responsable de la bonne exécution des services fournis, conformément aux présentes CGV. L’Entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Le Client est responsable de sa propre sécurité et de celle des personnes qui l’accompagnent. Le Client est tenu de respecter les consignes de sécurité données par l’Entreprise et le Chauffeur.
Article 12 – Conditions d’accès et de sécurité
Les Clients doivent se conformer aux règles de sécurité et aux consignes du Chauffeur à bord du petit train. Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les animaux sont acceptés à bord du petit train, sous réserve qu’ils soient tenus en laisse et ne causent pas de nuisance aux autres passagers. L’accès aux bagages volumineux et aux objets dangereux est interdit.
Article 13 – Objets trouvés
Les objets trouvés à bord du petit train doivent être remis au Chauffeur ou à l’office de tourisme de Bastia. Les objets pourront être récupérés par leurs propriétaires sur présentation d’une pièce d’identité.
Article 14 – Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation de l’Entreprise doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de l’Entreprise ou par courriel à l’adresse électronique indiquée sur le site de l’Entreprise, dans un délai de 30 jours suivant la date de la prestation concernée.
Article 15 – Protection des données personnelles
L’Entreprise collecte et traite les données personnelles des Clients dans le respect des réglementations en vigueur. Les données sont utilisées pour la gestion des réservations, l’émission des billets et l’exécution des services. Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour des motifs légitimes, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à l’Entreprise.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes, images et autres contenus de l’Entreprise sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans l’autorisation préalable de l’Entreprise est interdite.
Article 17 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.
Article 18 – Modification des conditions générales de vente
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site de l’Entreprise et s’appliqueront aux réservations effectuées postérieurement à cette publication. Les Clients sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 19 – Dispositions finales
Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle, elle sera réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des autres dispositions. La non-exercice par l’une des parties de ses droits résultant des présentes CGV ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ces droits ultérieurement.
Coordonnées de l’Entreprise :
TTT Société de Transport en Commun par Train Touristique Le Petit Train de Bastia Siège social : 1507 Route de St André – Villa Thalassa – 20620 Biguglia – Mail : petittrain.bastia@gmail.com- Téléphone : 06 09 37 00 54 – 06 73 92 09 18
Date de dernière mise à jour : 25/04/2023